Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lerepairedelatriade.com, boutique en ligne de bijoux et accessoires en acier inoxydable et pierres naturelles.
Article 1 - Connaissance des CGV
En commandant sur le site lerepairedelatriade.com, l'acheteur déclare avoir prit connaissance des conditions générales de vente au préalable. La validation de sa commande équivaut à l'acceptation de ces mêmes conditions.
Article 2 - Commandes et archivage
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Si une erreur de stockage survient, la commande sera automatiquement annulée.
Afin de valider sa commande, l'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison, ainsi que le mode de paiement.
Toute validation de commande implique l'acceptation du prix et du descriptif de la fiche technique du ou des articles concernés. Le payement effectué, la vente est considérée comme définitive.
Pour les commandes personnalisées, un devis sera transmis à l'acheteur. Après validation du devis, un acompte de 30% sera demandé afin que la création du projet puisse débuter. Sans acompte, le vendeur ne pourra pas entamer la commande personnalisée.
En cas d'annulation, Le Repaire n'effectuera pas de remboursement.
Le Repaire fournit à l'acheteur une confirmation de commande et de payement, par mail.
Toute commande est enregistrée sur le site, dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces données seront considérées comme les preuves des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties. L'archivage des factures et des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3 - Prix
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable art. 293B du CGI).
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Repaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété du Repaire de la Triade jusqu'au paiement complet du tarif.
Article 4 - Mode de payement
Toute commande passée sur le site lerepairedelatriade.com est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la validation de la commande implique un règlement de la part de l'acheteur.
L'acheteur dispose de plusieurs modes de paiement mis à sa disposition (carte bleue, paypal, apple pay).
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement qui serait en cours d'administration.
Article 5 - Annulation & rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction.
Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, cadeaux, articles) permettant leur remise en vente à l'état neuf. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'adresse de retour sera communiquée par mail à l'acheteur dès la confirmation de la possibilité de reprise du produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Repaire procèdera au remboursement des sommes versées, hors frais de ports, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur doit donc veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine a été endommagé, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
L'acheteur a la possibilité de choisir parmi Chronopost, Mondial relay ou retrait à l'atelier.
Le Repaire de la Triade se permet de refuser toute commande validée avec un retrait à l'atelier, si ce choix ne lui semble pas justifié et/ou faisable.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, l'acheteur est invité à prendre contact dans les 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d'avoir été expédiée et l'entreprise ne peut être tenue pour responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Le Repaire de la Triade procédera alors à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
RETOURS : si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, flyers, cadeaux…). Les frais de retours sont à la charge du client.
Les commandes personnalisées ne sont pas remboursées ni échangées.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité du Repaire de la Triade ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Repaire de la Triade ne peut être tenue pour responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit acheté.
Article 8 - Litiges et droits applicables
Les présentes conditions de vente sont rédigées en langue française, elles sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au Repaire de la Triade (par mail ou via ses réseaux sociaux) afin d'obtenir une solution amiable.
En cas de non résolution du litige à l'amiable, l'acheteur pourra avoir recours à la déclaration d'un litige auprès de l'entité de médiation dont dépend Le Repaire de la Triade : le CM2C. La déclaration d'un litige est gratuite pour le consommateur en se rendant sur le site internet www.cm2c.net .
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site lerepairedelatriadecom est la propriété intellectuelle du Repaire de la Triade.
La reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’accord préalable de leur créatrice est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 - Données personnelles
Des données personnelles sont nécessaires à la gestion et à l'envoi des commandes, à l'amélioration des services et des informations que la loge adresse à ses acheteurs ainsi qu'à la bonne expérience de l'acheteur.
Ces données sont susceptibles d'être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et transport.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.